Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Anthony Mougeot (ci-après dénommé “Vendeur” et “Propriétaire”) et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.silverwaveproduction.com (ci-après dénommé “Site”). Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Ces informations viennent en complément de ces autres sections du Site: Mentions légales, Conditions générales d’utilisation, Déclaration de confidentialité, Politique de cookies.

Toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site. Par ailleurs, les CGV seront rappelées au moment de valider chaque commande.

Toute commande par email auprès du Vendeur sous-entend une consultation préalable de ces CGV, et donc ne nécessite pas de signature manuscrite à proprement parler, car le clic de l’envoi de l’email s’y substitue.

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). En fonction du contexte, ces prix peuvent correspondre à la fourniture de services, à l’achat de produits ou formations, ou encore à la participation à divers événements organisés par le Propriétaire du Site.

Les services personnalisés nécessitant plus d’informations pour évaluer le travail à fournir donneront lieu à un devis personnalisé qui sera réalisé dans les meilleurs délai, après la demande préalable du potentiel client.

Lorsqu’ils sont applicables, les frais de livraison ne sont pas compris dans le montant affiché, et peuvent varier en fonction des produits commandés et du transporteur. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

La facture est payée au comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande. Les achats sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, dans la limite des disponibilités du Vendeur.

Le Vendeur fera de son mieux pour minimiser les coûts d’expédition, mais selon la législation en vigueur à l’adresse de livraison, des frais de douanes, des frais de droits, et des taxes pourraient être réclamés au client.

S’il s’avère que le Site contient une erreur de prix malgré les efforts du Vendeur, la commande sera annulée puis l’acheteur sera informé de la situation pour qu’il reconduise ou non la commande après rectification.

Lorsque mentionnées, les durées de services, formations et autres événements indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif. Celles-ci ont été fixées au plus juste mais peuvent être dépassées ou non atteintes en fonction des circonstances. Aucun surcoût n’est alors facturé en cas de dépassement, et aucun report de temps n’est appliqué lorsque la durée indiquée n’a pas été atteinte.

Les places pour les formations (présentielles et en ligne), événements (présentielles et en ligne) et les documents numériques seront accessibles ou envoyés à l’acheteur après la confirmation du paiement depuis le Site. Les modalités de livraison seront détaillées lors de la commande.

Le tarif applicable concernant les prix du Site est celui en vigueur à la commande (pour les produits en stocks), et dans la limite de places restantes (pour les services, formations et événements). Les offres sont également valables sous réserve de disponibilité. Pour toute commande contractuellement impossible à honorer ou nécessitant un délai important, le client sera informé par téléphone ou email dans les meilleurs délais.

Le Vendeur s’engage à fournir les services et les contenus numériques conformes à la description faite sur le Site et à respecter les dispositions légales en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de problème avec les services fournis, le client s’engage à en informer le Vendeur avant ou pendant la phase de revue des livrables en fin de projet.

Toute commande depuis le Site donne lieu au remplissage d’un formulaire permettant de renseigner les informations nécessaires à établir un bon de commande, qui est ensuite transmis conformément à la législation. Ce formulaire contient les informations pour l’identification de l’acheteur et la livraison éventuelle. Des informations supplémentaires peuvent être demandées pour améliorer la qualité des services.

Toute commande ne contenant pas les champs obligatoires indiqués par des astérisques dans le formulaire de commande, ou les contenant mais avec des caractères incorrects, pourra potentiellement ne pas être prise en compte. Si des erreurs sont transmises par l’acheteur, il prend la responsabilité éventuelle ne pouvoir être contacté, et de voir le service pour lequel il a fait appel non réalisable dans des conditions optimales.

Une commande depuis ce Site est validée lorsque l’utilisateur va jusqu’au terme de l’étape du paiement. Une fois la commande passée, l’utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. Les informations saisies lors de la commande et enregistrées par le Site constituent la preuve de la commande, incluant sa date, son contenu et le détail de son prix TTC.

Généralement l’acheteur a déjà contacté le Vendeur avant l’achat, mais dans le cas contraire celui-ci est contacté au plus vite afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire pour initier le travail. Concernant les formations et les événements, son inscription est prise en compte et lui donne la priorité sur l’événement. Concernant les produits, le Vendeur est informé de l’achat et peut procéder à son expédition.

Afin d’éviter les malentendus et les tentatives de fraude depuis le Site, aucune annulation de commande n’est prise en considération sans une demande par email du client à la destination du Propriétaire du Site. Ce dernier confirme la réception dans les meilleurs délais par retour d’email.

Au moment du règlement de la commande, l’acheteur est invité à réaliser le paiement par carte bancaire. Ce paiement utilise le service sécurisé Stripe et a été choisi pour son professionnalisme. La transaction est simple pour l’acheteur qui n’a qu’à suivre les instructions indiquées.

Les achats de documents numériques depuis le Site donneront lieu à la réception par email du média en question ou d’un lien hypertexte pour le télécharger. Des documents numériques peuvent aussi être envoyés à l’acheteur qui a sollicité un service pour venir le compléter ou l’illustrer.

Les services proposés sur le Site étant hautement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation selon l’article L221-28 du Code de la consommation.

Les produits numériques fournis sur le Site tels que les livres numériques sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation dans la mesure où leur accès est immédiat. En passant commande pour un tel produit, l’acheteur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation au moment où il valide la commande.

Les services proposés sur le Site prévoient une phase de revue des résultats, permettant au client de faire des retours qui seront pris en compte si jugés pertinents.

En cas de litige, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée dans la page Contact du Site. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C souscrit par le Vendeur et accessible depuis leur site web www.cm2c.net.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cela résulte d’un cas de force majeure.

Les données nominatives fournies par le client sur le Site lors de la commande sont strictement confidentielles. Elle ne sont aucunement diffusées, vendues ou échangées à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au Propriétaire du Site dont l’adresse figure dans la section Mentions légales.

La confidentialité sur ce Site est abordée plus en détail dans les sections Déclaration de confidentialité et Politique de cookies. 

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.