Conditions générales d'utilisation
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Généralités
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.silverwaveproduction.com (ci-après dénommé “Site”) édité par Anthony Mougeot (ci-après dénommée “Propriétaire”). Ces informations viennent en complément de ces autres sections du Site: Mentions légales, Conditions générales de vente, Déclaration de confidentialité, Politique de cookies.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter. Celles-ci pouvant être ajustées à tout moment, les utilisateurs du Site sont invités à les consulter régulièrement pour rester informé. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le Site.
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Description des services
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Propriété intellectuelle
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Conformément à l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit d’envoyer une demande au Propriétaire du Site en y joignant leur pièce d’identité.
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La confidentialité sur ce Site est abordée plus en détail dans la section Déclaration de confidentialité.
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La gestion des cookies sur ce Site est abordée plus en détail dans la section Politique de cookies.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.